• C Calaudi

Les contrats Esport "équipe-joueur" : état des lieux de l'année 2022

Dernière mise à jour : 26 avr.

L'Esport (le sport électronique pour les néophytes) subit une progression fulgurante de nos jours : il suffit d'observer les réseaux sociaux ou les médias mainstream pour s'en rendre compte.


Ce domaine tend à être de plus en plus régulé par les autorités étatiques françaises. Et c'est tant mieux.


En effet, le cadre juridique du milieu de l'Esport reste à ce jour opaque pour l'ensemble des acteurs du secteur, joueurs et équipes.


Il est parfois difficile, pour eux, de connaître les subtilités juridiques du secteur afin qu'une collaboration puisse sereinement se dérouler.


Si l'on se fie aux textes en vigueur, il serait impératif de conclure, en tout état de cause, un contrat de travail spécifique afin que le joueur puisse représenter l'équipe.


Tel est le cas, par exemple, des joueurs du jeu vidéo League of Legends : le législateur a créé un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) sur une période donnée.


Sur cette même scène, il a également réglementé la durée de la saison...


Mais il ne peut en être fait grief à l'Etat: ce contrat a pour objectif de protéger à tout prix le joueur, rejoignant l'idée de protection d'un salarié classique au sein d'une entreprise.


Or, cette vision reste purement utopique.


En effet, à part certaines équipes facilement identifiables, la très grande majorité des structures Esport ne peuvent se pas permettre de faire signer un contrat de travail à un joueur; qui plus est lorsqu'il s'agit d'une association dite association "loi 1901", peinant déjà à s'auto-financer.


Pour autant, selon la structure juridique de l'équipe et du joueur, d'autres mécanismes juridiques existent pour que les deux parties puissent collaborer: contrat de sponsoring, contrat de prestation de service...


Mais ce type de contrat n'est pas sans risques, tant pour l'équipe que pour le joueur.


Ces contrats ont de multiples particularités qu'il faut impérativement connaître : la moindre erreur pourrait avoir de graves conséquences tant pour l'équipe, que pour le joueur.


L'intervention d'un avocat est nécessaire afin qu'il vous conseille sur l'ensemble des points à connaître sur ces contrats avant toute signature.

15 vues0 commentaire