Cette question revient souvent dans les conversations à la suite d'une mésaventure lors d'un voyage, lorsque l'avion a eu (beaucoup) de retard, ou bien lorsque l'opérateur a brusquement annulé le vol.
I. Le vol est en provenance ou à destination du territoire national français ou dans l'espace aérien européen
Outre les conditions générales de vente que l'on signe au moment de l'achat du vol chez l'opérateur, les dispositions du droit de l'Union européenne s'applique dans l'espace aérien européen afin de régler toutes les difficultés relatives au retard ou à l'annulation d'un vol en provenance et à destination d'un territoire européen.
Et il s'agit du règlement particulier européen n°261/2004.
En cas de retard, ce règlement prévoit qu'une indemnité est due si votre vol décolle avec un retard de plus de :
2 heures pour les vols allant jusqu’à 1500 km,
3 heures pour les vols dans l’Union européenne de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km,
4 heures pour les vols de plus de 3500 km.
Si le vol est retardé de 5 heures ou plus, le passager dispose de différentes options :
Attendre son vol,
le reporter à une date ultérieure aux frais de la compagnie aérienne fautive,
Obtenir le remboursement de l'ensemble des billets d’avion, y compris ceux déjà utilisés puisque le voyage est devenu sans objet.
En cas d'annulation, outre les indemnités visées plus haut, il est tout à fait possible de solliciter le remboursement des billets d'avion.
Pour connaître exactement les sommes dont vous avez droit au regard de votre situation, le centre européen des consommateurs a mis en place un simulateur de calcul.
Pour autant, il peut arriver que l'indemnisation ne puisse intervenir :
Si le passager a été été informé de l’annulation de votre vol par la compagnie au moins 2 semaines avant le jour du départ ;
Si la proposition d'un autre vol en remplacement se situe à moins de 2 heures du vol initial si ou l’arrivée à l'aéroport de destination est retardé de 4 heures maximum ;
la compagnie démontre que l’annulation du vol est due à des circonstances exceptionnelles, notamment celles relevant de la force majeure.
Les sanctions précédemment vues sont également applicables en cas de refus d'embarquement pour une cause illégitime ou en cas de surréservation.
Bien entendu, durant cette attente, il doit vous être proposé de quoi vous sustenter: boissons, nourriture, appels téléphoniques et mails (seulement 2 appels et 2 e-mails).
Enfin, comment réclamer cette indemnisation ? Via un formulaire dédié.
II. Le cas particulier du vol hors de l'Union européenne
Traditionnellement, le droit international s'applique et il devrait être appliqué la loi dans laquelle l'opérateur détient sa licence.
Pour autant, il a été considéré par la Cour de Justice de l'Union européenne que :
Si le vol provient de l'étranger avec un opérateur étranger à l'Union européenne, qu'il fait escale au sein de l'Union européenne et qu'il repart dans un pays tiers, le règlement ne s'applique pas. Il n'y aura donc pas lieu à indemnisation.
Si le vol provient de l'étranger avec un opérateur de l'Union européenne, qu'il fait escale au sein de l'Union européenne et qu'il repart dans un pays tiers, le règlement s'applique. Il y aura donc lieu à indemnisation.
Vous l'aurez compris, le plus important est de connaître l'identité de l'opérateur pour savoir si ce fameux règlement s'applique.
En cas de difficulté, faites vous aider par un avocat qui saura vous guider.